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Depuis la composition de ses organes,
jusqu’à ses moyens particuliers de gestion,



la collectivité publique est quotidiennement confrontée à une réglementation spécifique et à un nombre de litiges croissant.




notre Cabinet :


- vous assiste en matière d’urbanisme (permis de construire, urbanisme commercial …),

- Intervient relativement aux questions intéressant tant le domaine public que le domaine privé de la collectivité.

- Intervient sur les problématiques de marchés publics, comme en matière de responsabilité de la collectivité, et de ses agents.



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Cabinet Montel & Associés - VENDÉE

1 Ter, Avenue Villebois Mareuil - 85600 MONTAIGU
Tél. 02 51 62 75 49 - Fax 02 40 03 96 18

Cabinet Montel & Associés - LOIRE ATLANTIQUE
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